Conditions générales des prestations


Objet

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations offertes par notre société, qu'elles soient ponctuelles ou régulières. Elles font partie intégrante du contrat de prestations. Elles doivent être acceptées en préalable aux travaux demandés. RedaktiPro pourra modifier les présentes conditions générales, sans en informer ses clients, pour autant qu'elles figurent sur son site Internet.

Devis

Pour toute commande de plus de deux pages, un devis, valable 30 jours, sera proposé gratuitement aux clients. Il mentionnera les prestations à réaliser, les tarifs, les délais dans lesquels les travaux devront être effectués, ainsi que toutes les conditions particulières convenues avec le client. Il devra être retourné signé avec un bon pour accord, avant la réalisation du mandat. Il est aussi possible de renvoyer par e-mail le document signé et numérisé qui vaudra comme accord. La signature vaudra également comme acceptation des présentes conditions générales de prestations.

Commandes

Toute commande jusqu'à deux pages sera réglée d'avance dans sa totalité. Le travail ne sera entamé qu'une fois le versement reçu. Pour les travaux de plus grande ampleur, un acompte d'au minimum 50% du prix total sera réglé d'avance. Le solde sera versé au plus tard 10 jours après réception des documents commandés par le client.

Pour les traductions, un échantillon représentatif des documents à traduire sera demandé avant l'établissement du devis. De même, et pour tous les autres travaux, des documents ou informations complémentaires pourront être requis avant l'établissement du devis. La signature du devis vaut comme bon de commande ferme. RedaktiPro se réserve le droit de refuser une commande qui ne serait pas conforme au droit, ni celle qui serait éthiquement inacceptable.

Tarifs

Les prix s'entendent en francs suisses. Ils sont indicatifs et peuvent être révisés en tout temps. Cependant, les tarifs indiqués dans le devis restent valables pour autant que la commande soit passée dans les limites de validité du devis. Pour les travaux urgents, les prix sont majorés de 100%. 

Livraison des travaux

Les délais de livraison sont convenus entre le client et RedaktiPro. Le client s'engage à produire tous les documents, moyens et/ou informations nécessaires à l'exécution des prestations commandées à RedaktiPro. Tout retard dans la remise des éléments nécessaires à son travail rendra caduc les délais de livraison prévus avec notre entreprise. De nouveaux délais devront être convenus par écrit.

La livraison de la commande s'effectuera par e-mail ou, pour les mandats de grande ampleur, également par voie postale (clé USB ou CD). RedaktiPro livre les documents imprimés en un seul exemplaire, sauf convention particulière avec le client. Le client prend à sa charge la mise en page et l'impression en masse des documents produits par RedakiPro. Nous pouvons néanmoins entreprendre, pour vous, les démarches en vue de trouver un graphiste et un imprimeur professionnels à même de réaliser les travaux demandés. 

Dès la livraison, le client dispose de 24 heures pour réclamer des corrections ou réajustements mineurs, dans la mesure où ceux-ci répondent aux prestations énumérées dans le devis. RedaktiPro est seul à même d'estimer ce qu'il entend par corrections mineures. Le cas échéant, un supplément pourrait être demandé par RedaktiPro, si les corrections ou prestations supplémentaires sortent du cadre du devis signé par le client. Le cas échéant, RedaktiPro en informerait par écrit le client et n'entamerait les travaux complémentaires qu'à réception de l'accord écrit du client et du paiement complémentaire.

Modalité de paiement

Le client peut payer cash ou par virement bancaire.

Confidentialité

RedaktiPro garantit la confidentialité de toutes les informations et documents qui lui sont transmis par le client dans le cadre de ses prestations. Il ne communiquera à des tiers aucune donnée sur sa clientèle sans son autorisation écrite.

Sauf contre ordre, RedaktiPro prend la liberté d'inscrire le nom des entreprises clientes dans la liste de ses références. Elle ne mentionnera les prestations réalisées qu'avec l'accord écrit desdites sociétés. 

Responsabilités

RedaktiPro ne pourra être tenu pour responsable pour un mauvais usage des travaux ni lors de modifications effectuées par le client lui-même.

Réclamations et litiges

Toute réclamation est à adresser directement à RedaktiPro. Elle sera examinée avec soin et il y sera répondu avec diligence.

Sans accord entre les parties, seuls les tribunaux du canton de Vaud en Suisse seront compétents pour régler les litiges.